Conditions générales de vente :

Toute commande implique la pleine acceptation des Conditions Générales de Vente :

Article 1 :
Toute commande implique de la part du client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Chaque prestation est soumise à une réservation préalable d'au moins 15 jours. Lorsqu'un devis est établi, il doit être revêtu de la signature du client, de la date et de la mention "Bon pour accord". L'ajustement du nombre de convives se fera 10 jours avant la prestation (sauf arrangement entre les 2 parties). Toute annulation de commande, passé ces délais et/ou signature du devis, sera intégralement due.

Article 2 :
Le paiement s'effectue comptant à réception, sauf mention contraire: par espèce, virement ou chèque au nom de "Farandole Végétale EURL".
Une caution pour le matériel laissé à disposition (plateaux bois, box de transport, vaisselle etc.) pourra être demandé. Toute dégradation ou perte sera soumise à facturation, au tarif neuf.
Un acompte de 30 % pourra être demandé à la signature du devis.
En cas de dépassement d’heures de service, le client sera facturé des frais de personnel sur la base de 40 € HT de l’heure au premier ¼ d’heure commencé.
Les prix facturés sont assujettis aux taux de TVA applicables en vigueur, et pourraient être révisés en cas de modification légale. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Le taux de pénalité exigible en cas de non-paiement sera de 20%, en sus d'une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€; ces pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, conformément au texte L 446-6 et L 441-3 du Code du Commerce. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Rennes est compétent.

Article 3 :
À réception par le client, les repas doivent être conservés dans un endroit frais (réfrigérateur) et consommés dans la journée. Farandole Végétale décline toute responsabilité dans le cas où les dites conditions ne seraient pas respectées. Passé la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 4 :
Aucun produit alimentaire n’est repris ni échangé. Nous ne pouvons garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits. Farandole Végétale se réserve le droit de modifier les plats proposés en fonction des aléas de récolte par exemple.

Article 5 :
Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif et pourront fluctuer en fonction de facteurs extérieurs. La livraison peut donner lieu à facturation de frais (0.4€/km).

Article 6 :
En cas de force majeure (manifestation, grève, difficultés à circuler, conditions climatiques dangereuses, sinistre, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique), Farandole Végétale pourrait se dégager de ses obligations si se trouvait dans l'impossibilité d'assumer cette prestation.
La responsabilité de Farandole Végétale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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